À quoi ressemblerait un gouvernement sous les couleurs du Rassemblement national ? À quelques heures du premier tour des élections législatives, Marine Le Pen a esquissé les contours de la politique que mènerait son parti s’il obtenait une majorité de députés le soir du second tour, le 7 juillet. Dans une interview au Télégramme, la triple candidate à l’Élysée a rappelé qu’elle a « dit depuis longtemps que Jordan Bardella serait Premier ministre ».

Parmi les sujets abordés, en cas de cohabitation avec Emmanuel Macron, « les questions diplomatico-militaires ». Une problématique balayée d’un revers de main par Marine Le Pen. Cette dernière affirme que « chef des armées, pour le président, c’est un titre honorifique puisque c’est le Premier ministre qui tient les cordons de la bourse. Jordan n’a pas l’intention de lui chercher querelle, mais il a posé des lignes rouges ». La fille de Jean-Marie Le Pen a cité l’exemple de l’Ukraine, expliquant que « le président ne pourra pas envoyer de troupes ». En mai, Emmanuel Macron a estimé qu’il faudrait « se poser la question » d’une telle intervention si les Russes perçaient les lignes de front.

Entre domaine réservé et domaine partagé

Le « titre honorifique » décrit par Marine Le Pen est pourtant inscrit noir sur blanc dans la Constitution. Dans l’article 15, il est précisé que « le président de la République est le chef des armées ». Ce titre lui confère « la présidence des conseils et des comités supérieurs de la défense nationale ». Il est aussi « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », selon l’article 5.

À ce titre, le locataire de l’Élysée peut par exemple décider seul de l’emploi de l’arme nucléaire. Par ces larges compétences, la défense est souvent qualifiée de « domaine réservé du président ». Le président jouit ainsi de larges prérogatives en matière de défense, mais aussi de diplomatie.

Certains parlent aussi de « domaine partagé » puisque le Premier ministre est compétent en matière de défense. L’article 21 de la Constitution explique que « le Premier ministre est responsable de la Défense nationale. Il nomme aux emplois civils et militaires ». Cela signifie que le locataire de Matignon est chargé d’appliquer les décisions de l’Élysée. « Sans remettre en cause le domaine réservé du président de la République, en matière d’envoi de troupes à l’étranger, le Premier ministre a, par le contrôle budgétaire, le moyen de s’y opposer. Jordan Bardella était donc fondé à rappeler qu’il est opposé à l’envoi de militaires français en Ukraine », a expliqué Marine Le Pen sur X.

Quel rôle pour le Parlement depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ?

Pendant longtemps sous la V^e République, le rôle des parlementaires a été « relativement modeste dans la mise en œuvre de la politique de défense », détaille le site de l’Assemblée nationale. Après la réforme constitutionnelle de 2008, les compétences du Parlement se sont accrues. Désormais, « le gouvernement doit ainsi informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et doit préciser les objectifs poursuivis ».

Mais, « l’information transmise peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ». Ainsi, pour déclencher une opération extérieure, le rôle du Parlement n’est que consultatif et sert à donner une légitimité.

Ces dernières années, députés et sénateurs se sont penchés sur la prolongation de ces opérations militaires dont le nombre et le coût ont augmenté. « Le principe retenu est celui d’une autorisation parlementaire lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois. Une fois ce vote acquis, il n’y a plus d’obligation pour le gouvernement de revenir devant le Parlement, quelle que soit la durée de l’opération. » Depuis la réforme de 2008, les parlementaires ont toujours autorisé la prolongation des opérations (en Afghanistan, au Sahel, au Liban, au Kosovo, en Centrafrique, en Syrie ou en Irak).