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Actualités france: l’Union européenne cale sur une définition commune du viol

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Les statistiques des violences faites aux femmes dans les pays de l’Union européenne sont effrayantes. Elles ont conduit l’UE à définir une directive sur la violence envers les femmes, mais celle-ci est bloquée dans une négociation compliquée au sujet de la définition même du viol. Et la France n’a pas le beau rôle dans l’affaire…

Publié le :

2 minutes

Dans les pays de l’Union européenne, deux femmes sur dix ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire ou d’un ami, et trois sur dix de la part d’un parent ou d’un membre de la famille. Au moins deux femmes sont tuées chaque jour par leur partenaire ou un membre de la famille. La violence fondée sur le genre représente également un coût sociétal annuel évalué à 290 millions d’euros au niveau de l’UE, avec 100 000 violations par an, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet.

La directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique qui prépare l’UE veut notamment interdire les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel ou encore la stérilisation forcée. Le projet de loi, présenté par la Commission le 8 mars 2022, fait globalement consensus à l’exception de la définition commune du viol, qui est l’objet de l’article 5, ce qui bloque l’ensemble du dispositif.

La négociation entre le Parlement, la Commission et les 27 est bloquée par des pays comme la France, l’Allemagne et la Pologne. Pour des raisons de souveraineté juridique, ces pays ne veulent pas que l’Europe se mêle de définir la viole.

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« Oui, c’est oui, non, c’est non »

Le lobby européen des femmes accuse d’hypocrisie de la France et l’Allemagne et leur demande d’arrêter de bloquer la directive sur la violence faite aux femmes. En France comme en Italie et dans neuf autres pays d’Europe centrale et orientale, il y a dans la définition du viol une notion de violence ou de contrainte. Pour Paris, la question du viol relève du droit pénal et donc de la compétence des États, pas de celle de l’UE.

Cette définition nationale est dépassée selon le Parlement européen et la Commission. Ils ont introduit dans le texte une définition commune du viol. Il ya viol à partir du moment où il n’y a pas consentement. Oui, c’est oui, non, c’est non, une notion répandue dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest.

Même l’Italie est favorable au principe d’une définition européenne basée sur le consentement préalable ; résultat, la France et neuf anciens pays communistes s’arc-boutent sur la contrainte et la violence pour définir le viol.


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